Les obligations de l'employeur

A défaut d'autres dispositions prévues par une convention ou un accord, l'employeur doit donner au salarié au moment de l'embauche une notice qui l'informe des textes conventionnels qui s'appliquent dans l'entreprise ou l'établissement. il doit par ailleurs tenir à jour à la disposition des salariés sur le lieu de travail les textes de la convention collective, que ce soit sous forme papier ou numérique, par exemple au sein d'un intranet.

Un avis relatif à la convention collective doit être affiché aux emplacements réservés aux communications destinées aux ressources humaines. Il comporte l'intitulé des conventions et des accords applicables dans l'établissement et les modalités de consultation de la convention collective. L'employeur doit de même remettre la convention collective au comité d'entreprise, aux comités d'établissement, aux délégués du personnel et aux délégués syndicaux ou salariés mandatés.

Une convention garantie à jour

La convention collective évolue au cours du temps, essentiellement du fait des négociations entre les syndicats et les entreprises.

Le site LegiFrance propose toutes les conventions collectives au format numérique. La version téléchargeable en pdf peut être imprimée.